25.03.2007

Contrat de mariage

Cette semaine nous avons aussi avancé sur le contrat de mariage. Pour ceux qui ne le sauraient pas, il existe plusieurs types de contrats de mariage. Les plus connus sont :
- Le régime de droit commun (communauté réduite aux acquets)
- La communauté universelle
- Le régime de la séparation de biens
- La participation réduite aux acquets

Bon, pour simplifier, je n'ai pas écrit en détail les différents points de chaque contrat, mais si vous voulez plus d'infos, les liens vous en donneront. On peut trouver plein d'infos sur le net. C'est moins cher que le notaire...

Bon il faut savoir aussi qu'il est possible de changer de contrat, mais il faut attendre 2 ans après le mariage, il faut que les 2 soient d'accord, il ne faut pas qui ait de fraude, et il ne faut pas porter atteinte aux intérêts de la famille. Enfin, changer de contrat ca coûte plus ou moins cher, selon les contrats qu'on choisit.

Du coup, on a fait un contrat, et on l'a apporté directement à la mairie, et comme ça, ça y est, tout le dossier administratif est complet. Une bonne chose de faite...

Commentaires

A 40 km de grenoble ...

Ecrit par : Indice n°2 | 28.03.2007

Ecrire un commentaire